Rappel de la réglementation
Déposer, abandonner, jeter ou déverser tout type de déchets sur la voie publique ou privée est puni d’une amende forfaitaire.
L’amende est de 135€ si vous payez immédiatement ou dans les 45 jours suivant le constat d’infraction.
Après ce délai de 45 jours, l’amende passe à 375€.
Encombrants : dépôt illégal passible de 1 500 € d’amende et saisie possible du véhicule pour un particulier, et jusqu’à 75 000 € d’amende et 2 ans de prison pour un professionnel.
Le respect de notre cadre de vie passe par une gestion responsable des encombrants et des déchets.
Le dépôt de ces éléments hors des emplacements autorisés dégrade non seulement l’aspect visuel, mais peut aussi représenter un danger pour les habitants et l’environnement.
Nous vous encourageons à signaler tout dépôt sauvage ou toute infraction aux règles de gestion des déchets à la mairie. Ensemble, nous pouvons maintenir un environnement propre et sûr pour tous.
